L’opinion voit aujourd’hui son attention focalisée par la casse programmée de la retraite à 60 ans, ou encore par ce scandale d’État que pourrait bien avoir mis à jour l’affaire Bettencourt-Woerth. Elle n’a probablement pas encore pris l’exacte mesure du débat qui traverse l’ensemble des institutions locales, souvent dirigées par des majorités de gauche, à propos des choix budgétaires que prétend leur imposer l’État-UMP et… de leur devenir à l’aune de la réorganisation des collectivités territoriales voulue par Nicolas Sarkozy. Il se trouve que j’étais, ce lundi 28 juin, à l’assemblée plénière du conseil régional de Midi-Pyrénées et que ces deux questions imbriquées constituaient l’essentiel de notre ordre du jour, ce qui m’aura donné l’occasion de m’exprimer, à la suite du président de Région, au nom du groupe du Front de gauche.

Partout, sous des formes variant évidemment d’un conseil à l’autre, la même réflexion se reproduit. Si rien ne vient bloquer le processus, les représentations régionales et départementales disparaîtront en 2014, au profit de « conseils territoriaux » issus d’un mode de scrutin spécialement conçu pour favoriser la droite autant que le bipartisme, la seule marge de manœuvre de ces nouvelles instances consistant à… trouver les meilleurs moyens d’appliquer les orientations du pouvoir. Dans le même temps, sur fond de « révision générale des politiques publiques », de modification arbitraire des règles fiscales qui fragilisera les finances locales, de transferts massifs de compétences aux collectivités sans les compenser intégralement, on enserre communes, conseils généraux et conseils régionaux dans un véritable nœud coulant censé les contraindre à faire payer aux populations les conséquences négatives des orientations gouvernementales et de l’austérité, à diminuer leurs investissements – avec les conséquences que l’on devine déjà, sur l’emploi ou le développement des territoires -, voire à restreindre leurs champs d’intervention en transférant au privé des domaines relevant présentement des services publics.

Chacun voit donc ce qui se joue ces jours-ci : ce ne sont rien de moins que les équilibres économiques du pays, les conditions d’existence des populations les plus défavorisées, la physionomie politique même de la France et l’avenir de ce qu’il y demeure d’espaces démocratiques. Rien n’est cependant encore réglé. D’abord, parce que la majorité gouvernante est affaiblie, privée de l’essentiel de sa légitimité depuis la rude sanction qu’elle a essuyée lors des régionales de mars, discréditée par les « affaires » qui révèlent semaine après semaine le rapport quasi-consanguins du clan sarkozyste avec les puissances d’argent. Ensuite, parce que la colère sociale se cristallise en de multiples mobilisations, pour l’emploi et le pouvoir d’achat sans parler des services publics, jusqu’à ces millions de manifestants et de grévistes mobilisés le 24 juin en défense de la retraite par répartition et des 60 ans à taux plein. Enfin, parce que le bricolage ayant présidé à l’élaboration du projet de loi territorial (la fine équipe retranchée au sommet de la République se croit à ce point tout permis qu’elle n’hésite plus à bâcler les textes soumis à sa propre majorité) inquiète jusqu’à une fraction substantielle de la droite, aboutissant en ce moment même au blocage de la discussion parlementaire au Sénat, sur des sujets aussi centraux que le mode de désignation des futurs « conseillers territoriaux » ou la carte de répartition de ces derniers par région et par département. Symptomatique du malaise, l’ex-Premier ministre Raffarin vient d’expliquer au ”Figaro” que la Haute Assemblée ”« pourrait se montrer rebelle »”…

Les Régions – du moins les 20 sur 22 qui, en métropole, se trouvent dirigées par des majorités de gauche, peuvent donc être un point d’appui essentiel pour la résistance et la contre-offensive. Elles disposent en effet de la toute neuve légitimité que leur a octroyée le suffrage populaire voilà trois mois seulement. En conjuguant leurs efforts avec ceux des conseils généraux, dont une majorité est également orientée à gauche, ainsi qu’avec la majorité des municipalités des grandes villes, elles aussi à gauche depuis 2008, elles possèdent les moyens politiques de faire reculer la droite. Il leur faut, à cette fin, s’organiser pour un véritable bras de fer avec le régime. Le choix, pour elles, est à cet égard des plus simples : ou se borner à protester avant d’appliquer une politique exactement contraire au vote dont elles sont issues, au nom des contraintes de la légalité ; ou assumer leurs responsabilités d’institutions politiques, en refusant de céder au chantage de la droite. Après tout, déjà, des conseils généraux à direction socialiste, tel celui du 9-3, se sont engagés dans cette direction en assumant des budgets en déséquilibre plutôt que de devoir pratiquer une austérité qui les eût placé en confrontation avec leurs propres électeurs.

C’est le sens de l’intervention que j’ai prononcée, ce 28 juin, devant les conseillers régionaux de Midi-Pyrénées, dans la discussion de politique générale introduite par le président de Région, Martin Malvy. À noter que la droite, manifestement aux abois, aura préféré quitter la salle, prétextant que le sujet ne relevait pas des attributions de l’Assemblée. Ce qui explique que mes propos, reproduis ci dessous, visent parfois un certain Monsieur Deville, orateur du groupe UMP et transfuge du Parti radical de gauche…

Mon intervention au conseil régional de Midi-Pyrénées

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents, Mes Chers Collègues, le groupe du Front de gauche ne peut que partager les grands éléments de diagnostic présenté à notre réflexion en introduction de ce débat.

« Vous me permettrez toutefois d’élargir mon propos car, n’en déplaise à Monsieur Deville, l’on ne peut dissocier la réorganisation des collectivités territoriales de la politique globale qui s’abat sur notre peuple et, plus généralement sur ceux de toute l’Europe.

« Il n’est pas anormal que les élus que nous sommes en débattent, car nous sommes des élus politiques, qui devons de siéger dans cet hémicycle aux programmes que nous avons défendus. Il faudra rappeler nos collègues de l’UMP à cette évidence démocratique.

« Notre pays, nos collectivités locales et territoriales, nos concitoyens doivent aujourd’hui affronter les retombées de la folie spéculative qui s’est déchaînée dans l’ensemble de la zone euro.

« Partout, pour satisfaire les exigences des banques et des fonds d’investissement, au nom des critères ultralibéraux du traité de Lisbonne, on inflige aux peuples des cures d’austérité aux conséquences catastrophiques. Conséquences, en termes d’asphyxie des économies et de récession mondiale, à propos desquelles même le chef de file de l’administration américaine vient de mettre en garde les dirigeants européens…

« En France, la majorité aux affaires relaie ces choix économiquement et socialement néfastes. Elle impose à notre peuple une purge sans précédent depuis la Libération. Et ce, pour le seul avantage de cette infime minorité qui ne cesse, depuis trop d’années, d’accumuler les richesses, mais se soucie comme d’une guigne de l’intérêt général. Les récentes révélations de la presse, concernant la première fortune de France et la bienveillance dont ses pratiques fiscales ont pu bénéficier en très haut lieu, viennent de nous en donner un aperçu.

« Au nom d’un endettement public considérablement aggravé par le soutien de la puissance publique à ces banques qui ont placé la planète au bord d’un krach voici deux ans, on soumet la majorité des citoyens, des salariés, des jeunes à une austérité aussi absurde que génératrice d’injustices croissantes ;

« Comme sur l’ensemble de notre continent, on organise la casse de la retraite par répartition, ce qui va provoquer un véritable recul de civilisation et faire glisser dans la pauvreté des millions d’hommes et de femmes ;

« Au nom de la « révision générale des politiques publiques », les services publics sont la cible d’une offensive sans précédent : on transforme La Poste en société anonyme ; la loi à laquelle Madame Bachelot donne son nom conduit à la fermeture de services et d’hôpitaux publics, amenant à la privatisation orchestrée de l’offre de soin ; la loi NOME contraint EDF à livrer sa production au privé ; sur fond de démantèlement de cette grande entreprise publique qu’est la SNCF, on programme l’ouverture à la concurrence des TER ; l’enseignement public est la nouvelle cible désignée du pouvoir politique, sacrifiant du même coup l’avenir de notre jeunesse.

« Point d’orgue de ce bradage systématique des grandes conquêtes de notre peuple, nous voici effectivement confrontés à la réforme des collectivités territoriales.

« Nous ne devrions d’ailleurs pas, Mes Chers Collègues, parler à ce propos de « réforme », mais plutôt d’une contre-réforme qui va jusqu’à remettre en question le maillage territorial que nous avons hérité de la Révolution française, au prix d’une régression démocratique sans précédent. Nous en connaissons les points forts :

• mise en cause du couple commune-département, dont la haute figure de Jean Jaurès disait qu’il était le principal acquis du principe républicain français, l’aboutissement étant la recentralisation autoritaire des pouvoirs par l’affaiblissement des pouvoirs locaux, via la limitation de leurs compétences ;
• transformation de nos collectivités en simples exécutantes de la politique gouvernementale, au travers de la délégation de pans entiers de compétences relevant de la solidarité nationale ;
• organisation de l’asphyxie budgétaire de nos collectivités, faute du transfert des moyens financiers correspondant à leurs nouvelles missions imposées, ce qui se traduira par le creusement des inégalités territoriales, par des difficultés grandissantes pour les plus démunis, par des retombées dévastatrices pour l’emploi et la croissance ;
• éloignement accru des citoyens par rapport aux lieux de décision, ce que recouvrent, à la fois, la création d’un nouveau conseiller territorial disposant de moyens diminués, et un mode de scrutin destiné à déformer la représentation politique du pays, son premier effet étant au demeurant d’anéantir le principe de parité entre hommes et femmes.

« Confrontés à un tel tableau, Mes Chers Collègues, nous ne saurions nous réfugier dans la déploration. Nous ne pouvons davantage nous en remettre uniquement aux échéances politiques qui interviendront dans deux ans. C’est aujourd’hui que se joue une bataille essentielle sur un authentique enjeu de société.

« Nous nous trouvons, par conséquent, nous élus, devant une responsabilité primordiale.

« La large majorité qui dirige notre Assemblée, comme les majorités qui président aux destinées de l’immense majorité des Régions françaises, en porte en effet témoignage : la politique mise en œuvre au sommet de l’État est totalement rejetée par le pays.

« Les 14 et 21 mars, notre souverain à tous s’est exprimé clairement. Je veux évidemment parler du peuple, pas d’un président qui confond sa fonction avec la défense d’une oligarchie d’actionnaires uniquement préoccupée de recevoir des dividendes en augmentation constante et qu’est venu protéger un indigne « bouclier fiscal ». S’agissant de « morale » et « d’éthique », j’eus aimé entendre Monsieur Deville à ce propos…

« Monsieur Sarkozy voulait obtenir un blanc-seing pour son action, il faisait même de ce scrutin le prologue de sa contre-réforme des collectivités territoriales. Il a été désavoué, dans des proportions inégalées, pour un gouvernement en place à des élections intermédiaires, depuis les origines de la V° République.

« Depuis le mois de mars, les organisations syndicales rassemblées ont commencé d’organiser la défense du droit à la retraite à 60 ans et elles se trouvent soutenues par près de trois Français sur quatre, selon les enquêtes d’opinion.

« Au nom du principe d’égalité, dans les divers départements de notre Région, on défend le fret ferroviaire, on refuse les fermetures d’hôpitaux ou de services, on engage la nouvelle bataille de l’école publique.

« La colère est à ce point profonde que la résistance des collectivités territoriales s’organise à son tour. Des conseils généraux, à l’exemple de celui de la Seine-Saint-Denis, ont ainsi décidé de refuser de céder au chantage à l’austérité qui prétend les contraindre à tailler dans leurs budgets sociaux écologiques ou culturels pour satisfaire aux contraintes d’une vision de la société qui n’est pas la leur. Dans un élan unitaire remarquable, élus de gauche et, plus généralement, démocrates, se mobilisent un peu partout contre la politique du pouvoir. Dans notre Région, nos collègues du Tarn peuvent en témoigner… Le 3 juillet, dans ce département, ils interpelleront d’ailleurs vigoureusement Monsieur Gérard Larcher, en sa qualité de président UMP du Sénat…

« Précisément, même le Sénat, où la droite est pourtant omnipotente, s’inquiète de la dangereuse logique du projet que Monsieur Sarkozy prétend imposer aux élus de sa propre majorité.

« Mes Chers Collègues, le pouvoir UMP exerce sur notre souveraineté et sur les libertés locales une pression à tout point de vue intolérable. Mais il peut être mis en échec !

« Nous n’avons pas reçu, des électrices et des électeurs de Midi-Pyrénées, le mandat de mettre en œuvre une politique que nous avons combattue et qui ne dispose pas de la moindre légitimité populaire.

« Nous avons au contraire le devoir, non seulement de dénoncer cette politique, mais de nous engager dans la bataille pour créer un rapport de force tel qu’il impose au pouvoir l’abandon de dispositions si contraires au plus élémentaire respect de l’intérêt général.

« Nous avons le devoir de saisir celles et ceux dont nous tenons notre mandat, afin qu’avec nous ils fassent monter en puissance un immense mouvement citoyen : pour obtenir le retrait pur et simple du projet de loi territorial ; pour refuser l’application d’une austérité qui prétend dicter nos choix budgétaires ; pour l’abandon du projet de casse des retraites ; pour soutenir les luttes des personnels et usagers des services publics ; pour que les salariés en lutte pour l’emploi et les salaires, à l’instar de ceux d’Airbus récemment, sachent qu’ils ont, en notre majorité régionale, un point d’appui déterminé.

« Mes Chers Collègues, les premiers constituants à l’origine de la République dans notre pays disaient déjà que, lorsque la loi était injuste, c’était une obligation que de désobéir. En suivant leur recommandation, dans le contexte particulièrement grave que nous vivons, et alors qu’un si grand nombre d’hommes et de femmes, issus des classes populaires, ont boudé les urnes au mois de mars, nous contribuerons à restaurer la confiance en l’action politique. »