Urgence démocratique et VI° République
Aux côtés de Pierre Laurent et Jean-Luc Mélenchon, je participais, ce jeudi 9 décembre, à l’atelier du « programme partagé » du Front de gauche consacré à la VI° République. Il avait été choisi, symboliquement, de tenir cette initiative à Nanterre, en plein milieu des cités populaires de la ville. Une manière de signifier que la démocratie se situe au cœur de la démarche d’une gauche soucieuse de permettre au peuple de recouvrer enfin sa souveraineté, autrement dit de se réapproprier la politique et d’en finir avec tout ce qui l’éloigne du pouvoir. Ce 9 décembre, nous sommes entrés dans la phase active de l’élaboration de nos propositions. 150 participants environ avaient fait le déplacement, en dépit du froid sibérien qui régnait sur toute la région parisienne. Les échanges furent animés par ma camarade Céline Malaisé, ainsi que par Nicole Borvo et Charlotte Girard, et ils furent introduits par un texte-cadre distribués aux participants à l’entrée. Le sujet étant d’une importance brûlante, je reproduis ci-dessous l’intervention que j’y fis, au même titre que mes deux complices porte-parole du Front de gauche…
« Longtemps, lorsque nous parlions de la nécessité d’une VI° République, notre discours paraissait un peu abstrait. Ce qui n’avait pas toujours été le cas : il fut une époque où toute la gauche combattait le système pervers de la V° République, l’ouvrage de François Mitterrand, ”Le Cour d’État permanent”, écrit en 1964, en porte témoignage… Aujourd’hui, la nouveauté vient du fait que l’urgence démocratique apparaît avoir une portée concrète pour nos concitoyens.
« Il y a, en effet, urgence démocratique lorsque, de lois antiterroristes en dispositifs sécuritaires, dans le prolongement des politiques libérales ou de l’alignement de notre pays sur la politique impérialiste des États-Unis, on réduit toujours davantage les libertés individuelles et collectives, on mène la guerre aux pauvres autant qu’aux quartiers populaires (dans son discours de Grenoble, le président de la République évoquait ainsi, très significativement, une ”« guerre nationale »” à l’insécurité), on criminalise l’action sociale.
« Il y a urgence démocratique lorsque la droite « décomplexée » arrivée aux affaires en 2007 a entrepris de conduire une contre-révolution conservatrice, qui implique la liquidation de ce qu’il demeure de l’héritage de la Révolution française et, singulièrement, du principe d’égalité sur lequel est fondée la République depuis ses origines en France.
« Il y a urgence démocratique lorsque l’hyperprésidentialisme caractérisant la gestion des affaires publiques par Nicolas Sarkozy pousse à son paroxysme la concentration des pouvoirs au sommet de l’État et la dévolution de la réalité de ces pouvoirs à une oligarchie politico-financière qui agit dans l’opacité la plus totale et n’est contrôlée que par elle-même. L’affaire Woerth-Bettencourt a parfaitement éclairé l’ampleur du phénomène…
« Il y a urgence démocratique lorsqu’une majorité parlementaire, un gouvernement et un président de la République imposent la liquidation de la retraite à 60 ans à deux Français sur trois, alors que leur loi ne procède d’aucun engagement pris, à ce propos, devant les électeurs lors de la campagne qui a consacré leur victoire.
« Il y a urgence démocratique lorsque la mainmise, sur le monde de la presse, de gigantesques groupes multimédias liés au capital financier étrangle sournoisement le pluralisme, lorsque la justice perd ce qui lui restait d’indépendance, ou encore lorsque des institutions n’émanant d’aucune procédure élective disposent de la faculté de dire le droit, voire s’octroie d’authentiques compétences législatives. On vient encore d’en avoir un aperçu lorsque que cette Chambre d’Ancien régime qu’est le Conseil d’État se montre tenté, avec la destitution ”de facto” dont est menacé le président du Conseil régional d’Île-de-France, de bafouer la souveraineté populaire et de s’asseoir sur la légitimité pourtant incontestable d’une Assemblée élue.
« Il y a urgence démocratique lorsqu’une recentralisation autoritaire de l’architecture institutionnelle du pays vient déposséder les collectivités locales et territoriales de ce qu’il leur restait d’indépendance, par exemple pour user de l’outil fiscal et déterminer leurs choix budgétaires.
« Il y a urgence démocratique lorsque, sous l’impact du traité de Lisbonne, la réalité du pouvoir sur l’économie est conférée à des instances opaques, à des banques rendues indépendantes, à une Commission nommée par les gouvernements et soustraite à tout contrôle des peuples, lesquelles entendent maintenant priver de leurs attributions essentielles les Parlements nationaux, comme l’illustre le débat en cours sur le contrôle de la conformité des budgets avec les règles du Pacte de stabilité.
« Toutes les dimensions de cette urgence démocratique appellent, non seulement une nouvelle impulsion politique en faveur des libertés, non seulement l’abrogation des lois liberticides (de la loi en cours d’adoption sur la sécurité intérieure à la contre-réforme des collectivités territoriales), mais une véritable refondation de la République. Une refondation de la République, et non un simple changement de Constitution… Ce qui suppose un processus populaire venant revitaliser la vie publique, et même initier un nouvel âge de la démocratie dans ce pays. L’objectif d’une Assemblée constituante, tel que l’avance le texte introductif à notre réflexion de ce soir et tel qu’il procède de l’histoire du combat républicain en France depuis deux siècles, exprime cette volonté.
« Je me contenterai, dans le cadre de cette brève contribution, d’énoncer quelques-uns des principes fondateurs d’une nouvelle République, démocratique, citoyenne, sociale.
« Premier principe : que les droits fondamentaux, issus des Déclarations universelles et que l’on ne cesse de remettre subrepticement en question depuis des années, conjugués aux droits nouveaux revendiqués par les mouvements sociaux, se trouvent solennellement réinclus dans la Loi fondamentale. Je parle des droits à l’emploi, à la santé, à l’éducation, au logement, à la laïcité etc. Et j’y ajoute les principes fondateurs d’un code du travail à étendre pour le rendre hautement protecteur pour les salariés et qui devrait, notamment, rendre impossible l’altération, dans des négociations de branches ou d’entreprises, de ce que la loi a établi au bénéfice du monde du travail.
« Deuxième principe : que soit concrètement restaurée la souveraineté du peuple. Depuis la Grande Révolution en France, la démocratie trouve son contenu dans cette notion de souveraineté populaire. Très pratiquement, celle-ci est incompatible avec ce bonapartisme de plus en plus sénile, avec cette monarchie présidentielle de plus en plus délétère qu’a instaurés la V° République à ses origines et auxquels aucun chef de l’État n’a jusqu’à présent dérogé, dont Nicolas Sarkozy ne faisant qu’en pousser à leur paroxysme toutes les dérives. Plutôt qu’à un Prince tenant sa suprématie de sa désignation au suffrage universel – ce qui fait qu’il disposera toujours d’une autorité infiniment supérieure à celle de 500 députés, bien qu’ils soient eux-mêmes issus d’un vote populaire -, il convient de redonner le pouvoir à l’Assemblée. Une Assemblée unique – pour renouer le fil avec la meilleure des traditions républicaines et asseoir sa nouvelle suprématie politique -, élue à la proportionnelle – pour assurer sa représentativité -, et débarrassée de la tutelle d’instances ne tirant pas leur légitimité du suffrage universel (je veux, en particulier, parler du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et du Sénat, ce dernier étant désigné selon un mode de scrutin ayant permis jusqu’alors qu’y soit garantie la permanence d’une majorité conservatrice, son statut de seconde Chambre législative devant être remis en cause).
« Troisième principe : que la légitimité des pouvoirs, comme des législations lorsqu’elles correspondent à des domaines essentiels de l’action publique, soit en permanence fondée et refondée au moyen du suffrage populaire. Je continue à penser que la gauche tout entière, par-delà les divergences qui la traversent, aurait dû revendiquer que l’on retourne devant les urnes lorsque le gouvernement et sa majorité parlementaire ont contredit l’exigence majoritaire du pays, et donc bafoué la volonté générale à propos de la retraite. Les libéraux vous disent souvent que l’on vote trop en France. En réalité, un peuple souverain ne vote jamais trop ! Et il doit même disposer des possibilités d’imposer à ses gouvernants de se soumettre à son verdict. Au moyen (entre autres) du droit de référendum d’initiative citoyenne ou d’un droit de pétition avec obligation de délibération pour les Assemblées concernées. Dit autrement, la démocratie la plus représentative possible doit s’articuler à des mécanismes de démocratie directe.
« Quatrième principe : que les droits fondamentaux solennellement réinstallés, le principe de souveraineté restauré, le suffrage réhabilité s’appliquent à la vie politique autant qu’à la vie économique. La démocratie ne peut s’arrêter aux portes hermétiquement closes du droit de propriété. Le monde du travail doit, par conséquent, accéder à de nouveaux droits, de contrôle, de veto et de décision à l’entreprise. On peut même imaginer que l’Assemblée, restaurée dans l’intégralité de son pouvoir législatif, voit à ses côtés naître (en remplacement du Sénat) une Chambre sociale disposant d’un droit de veto en cas d’atteintes aux droits fondamentaux des travailleurs.
« Cinquième principe : que les citoyens possèdent, à tous les niveaux et selon des modalités appropriées, de droits étendus de contrôle sur les décisions prises en leur nom. Je fais, par exemple, allusion à l’attribution des marchés publics aux échelons intermédiaires, ou encore au fonctionnement des appareils coercitifs. Sans un tel contre-pouvoir citoyen, il ne peut y avoir ni transparence, ni moralisation de la vie publique, ni lutte efficace contre les dérives liberticides.
« Et puisque la question de l’Europe est venue dans la précédente table ronde, j’ajouterai que les notions que je viens d’énoncer doivent s’appliquer à notre approche de reconstruction d’une perspective politique pour le continent. Une telle reconstruction européenne n’est cependant pas envisageable si l’on n’accepte pas le défi de la mise en crise de l’Union, sous la forme et dans les objectifs qui sont les siens aujourd’hui. Le fait national restant toujours structurant, il faudra s’en servir comme d’un levier pour susciter l’entrée en scène des peuples. Un gouvernement de gauche volontaire, appliquant ici une orientation de démocratisation radicale de la vie publique, devra prolonger son action nationale d’une bataille en faveur d’une Europe démocratique, fonctionnant par et pour les peuples, donc procédant d’une Assemblée qu’ils auraient eux-mêmes élue avec un tel mandat. Et la condition pour y parvenir sera de refuser d’appliquer plus longtemps un traité de Lisbonne qui consacre le despotisme des marchés sur le dos des citoyens et des travailleurs !
« Le simple énoncé de ces quelques principes permet d’imaginer quel souffle d’air nous apporterions à la démocratie, si nous parvenions à placer ce genre de réflexions au centre du débat à gauche. Pour s’être laissés emporter par le fonctionnement présidentialiste des institutions actuelles, ou pour s’être résignés à l’atrophie des procédures démocratiques, les autres composantes de la gauche délivrent un spectacle authentiquement lamentable, aux antipodes de ce qu’attendent celles et ceux qui ont participé au dernier mouvement sur les retraites ou qui l’ont soutenu. Au Parti socialiste, le casting de la prochaine présidentielle l’emporte sur les débats d’orientation, au point que l’on ne sait sur quelles options divergentes tant de postulants se déclarent les uns contre les autres. Et à Europe écologie, le fait que la direction se soit concentrée sur les équilibres d’un futur gouvernement avec le PS fait éclater les divergences sur les choix politiques de la pire des manières, sous la forme de querelles de clans ou de personnes, sans la moindre lisibilité pour les électeurs et électrices écologistes.
« Cela doit, d’autant plus, nous amener à faire de la question démocratique que nous débattons ce soir, conjuguée à la question sociale et à l’urgence écologique, une carte d’identité pour le Front de gauche. Et à nous remémorer que Jaurès avait ouvert le chemin de cette mise en ordre de bataille en considérant que le synonyme du socialisme était… la République jusqu’au bout ! »
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