Macron et les institutions : le coup de force continu
Ne sous-estimons surtout pas l’importance de la réforme institutionnelle qui s’annonce comme l’un des grands dossiers politiques de la nouvelle année. Le président de la République vient d’y consacrer ses derniers discours de vœux, même s’il aura soigneusement tenté de la réduire à une simple remise à jour de l’imbrication des pouvoirs. Ce qui ne saurait étonner, l’homme étant passé maître dans l’art d’enfumer nos concitoyens et de leur présenter le recyclage de vieilles doctrines éculées et d’ancestrales pratiques politiciennes sous l’emballage d’une « modernité » se voulant décoiffante.
En l’occurrence, tout est fait pour focaliser l’attention de l’opinion sur quelques dispositions apparaissant de bon sens : la suppression de cette dérogation au droit commun qu’est la Cour de justice de la République (à la composition très politique et à laquelle il revient, constitutionnellement, de juger des délits et crimes commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions) ; la fin de cette étrangeté que représente la présence automatique des anciens présidents au Conseil constitutionnel ; la modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature ; la limitation du nombre de mandats successifs autorisé aux parlementaires et édiles locaux ; sans même parler de l’instillation d’une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin pour les élections législatives… La réduction d’environ un tiers du nombre des députés et sénateurs se voit, dans ce cadre, cyniquement mise en avant pour profiter du discrédit présent de la représentation politique, souffler sur les braises d’un antiparlementarisme toujours prêtes à se raviver, et présenter les élus sous les traits d’une caste de parasites pillant sans égards les deniers de la collectivité.
Le véritable dessein n’en est pas moins de redéfinir toute l’architecture de notre vie collective. Et c’est ici de la démocratie, rien de moins, que l’on parle. Élaguer les bancs du Parlement n’aboutirait qu’à amenuiser l’efficacité de ce dernier, moins d’élus n’ayant jamais été le gage de performances redoublées, à asphyxier les capacités délibératives des Assemblées, les survivants de l’amputation chirurgicale ne pouvant se démultiplier dans les débats et commissions, à éloigner davantage les citoyens des lieux de décision, la réduction du nombre de circonscriptions supposant leur redécoupage et l’élargissement considérable de leur superficie. Clairement, c’est la tare fondatrice de notre V° République qui en sera aggravée, avec son exécutif plus omnipotent qu’auparavant, son Parlement encore rabaissé, sa technostructure atteignant la toute-puissance et gouvernant au mépris du suffrage universel.
Nous ne sommes pas simplement, il importe de le souligner, en présence de l’accentuation d’une dérive présidentialiste, constante de la pratique de nos gouvernants depuis quelque six décennies. Car Monsieur Macron dessine, à travers les dispositions mises en exergue de sa réforme, une vision singulière et globale de la politique. À la modification de la taille des deux Chambres, correspond en effet la volonté d’édulcorer le travail parlementaire, à une échelle inédite jusqu’alors. En font foi les annonces accompagnant la diminution du nombre d’élus : désormais, une partie des textes législatifs serait adoptée en commissions et non plus en assemblée plénière ; le droit d’amendement des élus connaîtrait une limitation renforcée ; au nom d’une prétendue simplification des « navettes » entre Palais-Bourbon et palais du Luxembourg, on aboutirait à un unique examen des projets soumis à approbation ; les missions du Parlement se trouveraient simultanément recentrées autour du contrôle de l’application des lois, au détriment de l’élaboration de celles-ci et de la délibération des parlementaires sur les politiques mises en œuvre au sommet de l’État… On me dira sans doute que cela ne ferait que systématiser un mouvement engagé de très longue date. Ce qui n’est pas faux. À ceci près que de telles dispositions aboutiraient à priver la représentation nationale des quelques prérogatives que le général de Gaulle n’avait pas cru bon de lui ôter, en 1958, lorsqu’il soumit la France à un régime de monarchie présidentielle.
Il y a plus grave. Le redécoupage des circonscriptions, législatives autant que sénatoriales, conduirait sournoisement à accélérer la restructuration politique du territoire national, déjà à l’œuvre depuis des années. On le sait, depuis ses origines, notre construction républicaine avait été imaginée sur le double socle des communes et des départements, dans le souci explicite de rapprocher les citoyens de leurs structures représentatives. La première Constitution française, rédigée par la Convention révolutionnaire, allait d’ailleurs jusqu’à établir qu’aucune loi ne pouvait être adoptée sans avoir recueilli l’approbation de la moitié des départements plus un. Nous en sommes plus éloignés que jamais.
Si cette réforme venait à être validée, les départements, du fait de leurs disparités démographiques, ne pourraient plus constituer la structure d’élection des parlementaires, nombre de ces derniers devenant donc l’émanation de ces pachydermiques ensembles qu’a commencé à dessiner l’articulation Régions-métropoles-intercommunalités. Nos dirigeants feraient alors d’une pierre trois coups : ils priveraient les citoyens de cette proximité qui leur permettait encore d’exercer un certaine pression sur leurs élus (et un certain droit de regard sur leurs décisions) ; ils pousseraient les feux de la disparition des départements ou de leur regroupement forcé (dynamique déjà engagée dans le cadre du processus de formation du « Grand Paris », mais aussi en Alsace, en Charente ou en Savoie), avec les retombées qu’il n’est guère difficile d’imaginer sur l’existence même des petites communes, contraintes de se dissoudre faute de pouvoir préserver leur autonomie ; ils faciliteraient la mise en concurrence des territoires, creusant du même coup des inégalités déjà insupportables, et accélérant l’étranglement des administrations publiques et des services publics. Sans oublier le reste…
Comme le pouvoir parle maintenant de reconnaître un ”« droit à la différenciation »” des collectivités locales, la Corse pouvant demain en devenir le laboratoire, on devine que c’est la conception d’une République « une et indivisible », assurant la péréquation des moyens entre ses différents échelons et censée garantir le principe d’égalité entre eux, qui se retrouve en ligne de mire. Comme notre Jupiter élyséen a également mis en chantier la réécriture du préambule de la Loi fondamentale, rédigé au lendemain de la Libération et sur la base du programme du Conseil national de la Résistance, il devient patent que, d’une proposition officiellement présentée comme une rationalisation de l’exercice démocratique, surgit l’ombre portée d’une contre-révolution appelée à revenir sur soixante-dix ans de droits conquis. Et comme, au nombre des mesures mises en avant pour justifier le big-bang, figure la transformation-marginalisation du Conseil économique, social et environnemental, organisme à travers lequel acteurs sociaux et personnalités qualifiées contribuent à l’élaboration des politiques publiques, c’est la démocratie sociale que l’on veut faire passer à la trappe.
Bref, par où qu’on le prenne, le projet gouvernemental nous ramène à l’esprit du macronisme. Non l’entrée de la France dans un nouvel âge de la citoyenneté, mais la transformation de sa République en start-up dirigée avec les méthodes d’un conseil d’administration. Non la libération des énergies et l’épanouissement de chacun par la maîtrise de ses conditions d’existence, mais un enfermement renouvelé dans une gestion pyramidale des affaires de la Cité, bien loin des odes à la décentralisation des compétences. Non la fin, tant évoquée, du « vieux monde », mais un grand retour en arrière, vers un césarisme aussi autoritaire, sinon plus, que celui des années gaulliennes, avec pour différence cependant que le fondateur de la V° République disait refuser que ce fût la « Corbeille » qui fît la loi, quand Emmanuel Macron assume être le fondé de pouvoir de la finance.
Nul doute que le clan au pouvoir voudra aller jusqu’au bout de sa volonté de remodeler les institutions et leur pratique. L’enjeu s’avère par trop important : la réforme qui s’esquisse par touches successives obéit en tout point à la manière dont les marchés s’efforcent, partout sur le globe, de prendre le pas sur les États, d’annihiler la souveraineté des peuples, de substituer les impératifs d’une course au profit sans bornes à la recherche de l’intérêt général. Cela se fera-t-il sous la forme d’une révision constitutionnelle ? Tentera-t-on de recourir à un référendum dont les véritables desseins auraient été préalablement brouillés ? Prolongera-t-on le coup de force qui a porté Emmanuel Macron aux affaires, en mai 2017, de ce putsch légal qui consisterait à se servir de l’article 11 de la Loi fondamentale, lequel autorise le Prince à s’affranchir de toutes les règles du débat démocratique et à passer outre à un refus du Parlement pour se lancer dans une opération plébiscitaire ? C’est ce que recouvre le bras-de-fer en cours entre « La République en marche » et Les « Républicains », ces derniers partageant d’évidence la vision de l’occupant du Trône, tout en cherchant à négocier le meilleur rapport de force dans un futur équilibre des pouvoirs. C’est aussi, et surtout, ce qui fait du débat ouvert un rendez-vous politique déterminant.
La gauche, en tout cas, ne peut le manquer. Elle se sera souvent, dans le passé, soustraite aux confrontations de ce type, à moins qu’elle n’en ait pas pris la mesure. Que l’on songe à la bataille manquée qu’aura représentée, en septembre 2000, le référendum Chirac-Jospin sur le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. On en perçoit aujourd’hui les effets désastreux mais, à l’époque, faute d’engagement déterminé du camp progressiste, il n’avait été approuvé que par 7,5 millions de Français tandis que 30 millions d’autres s’abstenaient ou votaient blanc. La communauté citoyenne, quant à elle, dans son attachement à son histoire républicaine et à la démocratie, aura plus d’une fois fourni la preuve de son sens politique, en mettant en déroute ceux qui tentaient de la manipuler. De Gaulle, le premier, en aura fait les frais, battu à plate couture à l’occasion de son référendum constitutionnel de 1969. C’est cependant sur la durée que se construisent en général les succès. Souvenons-nous en…
Christian_Picquet
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