La République mérite mieux qu’une loi manoeuvrière

Emmanuel Macron l’a imaginé comme l’emblème de son quinquennat finissant… Le projet de loi, annoncé par le discours présidentiel des Mureaux cet automne et censé combattre le « séparatisme islamiste », se veut la marque de sa pleine aptitude à investir ses fonctions régaliennes. Une manière, qui ne trompera personne, de poser un nouveau jalon de sa campagne de réélection. Cela dit, ni le moment politique, dans lequel les Françaises et les Français attendent autre chose de leurs dirigeants que de nouvelles divisions, ni l’autorité vacillante de ce gouvernement, aux décisions si peu cohérentes (jusque dans la gestion de la crise épidémique actuelle) qu’elles entretiennent l’incompréhension et la colère sourde du pays, ni les problèmes juridiques qui sont à cette occasion soulevés, avec le risque de plus en plus patent qu’ils débouchent sur de nouvelles mises en cause de l’État de droit, ne lui garantissent le succès. À preuve, les premières observations du Conseil d’État ont déjà abouti à la modification de l’intitulé du texte qui va occuper la représentation nationale tout au long du premier semestre de 2021. Désormais, il sera officiellement destiné à « conforter le respect des principes de la République », et plusieurs de ses articles ont également dû être modifiés, par nos éminences ministérielles puis par la commission spéciale du Palais-Bourbon. Sans que soit, pour autant, levée une inquiétude qui n’a fait que grandir ces dernières semaines.. 

Parlons sans détours, passer la démarche gouvernementale au crible de la critique ne revient pas à ignorer ou minimiser la réalité du danger islamiste. Les récents assassinats de Samuel Paty et de trois fidèles catholiques à Nice, les menaces sur leurs vies qu’endurent des hommes et des femmes s’opposant aux dogmes mortifères de l’intégrisme réactionnaire (ils sont nombreux, il convient toujours de le rappeler, parmi nos compatriotes de confession ou de culture musulmanes, à refuser de se laisser embarquer par les prêcheurs d’intolérance), les assauts répétés de réseaux fanatisés contre la liberté pédagogique des enseignants et la mission de formation de la jeunesse à l’esprit critique dévolue à l’école publique, tout cela appelle à la mobilisation sans failles de la nation, dans sa plus grande diversité.

« ÉCRASONS L’INFÂME », ÉCRIVAIT DÉJÀ VOLTAIRE…

Les courants théologico-politiques qui agissent en prétendant tirer leur légitimité de leur lecture littéraliste des textes sacrés ne se fixent évidemment pas pour objectif de transformer la France en califat, comme voudraient le faire croire droites extrêmes et extrêmes droites. Ils n’ignorent pas qu’ils n’en ont nullement les moyens, se retrouvant ultraminoritaires jusque chez les musulmans de France, lesquels n’aspirent qu’à vivre leur foi dans le respect des lois communes. Ils n’en veulent pas moins imposer à la République un rapport de force, pratiquer une stratégie de multiculturalisme à l’anglo-saxonne, oeuvrer de cette manière à la balkanisation communautariste de notre société, opposer entre eux les exploités et dominés à partir d’une nouvelle querelle religieuse, étendre ainsi leur mainmise sur une partie au moins de celles et ceux qui se réfèrent à l’islam. 

Autant dire que nulle naïveté, nulle tolérance ne sont imaginables à l’endroit de ce fondamentalisme d’un autre âge. Son projet de société obscurantiste s’avérant totalement étranger aux visées émancipatrices et universalistes du mouvement ouvrier, il doit être combattu sans faiblesse. Celles et ceux qui s’engagent dans l’action terroriste, ou qui relaient l’idéologie de ce dernier comme ses appels à la haine et au meurtre sur les réseaux sociaux autant qu’à l’abri de structures prétendument cultuelles, doivent être identifiés par les services de police (qui doivent pouvoir disposer à cette fin de moyens à la hauteur), poursuivis et sanctionnés par la justice. 

Cela dit, les moyens répressifs, auxquels il est inévitable d’avoir recours, ne sauraient déroger au respect des libertés et des règles juridiques qui les garantissent. Y porter atteinte reviendrait, en effet, à faciliter les entreprises de ces mouvements totalitaires. En outre, la coercition ne suffira jamais à mettre hors d’état de nuire un adversaire aussi « infâme » que celui qui mobilisait Voltaire en son temps. La lutte doit aussi, et même d’abord, s’organiser sur le terrain culturel et idéologique. 

LA LAÏCITÉ EST TOUJOURS DE COMBAT

La laïcité se révèle, à cet égard, l’outil le plus efficace pour faire reculer l’intégrisme. Sous toutes ses formes d’ailleurs, dans la mesure où tous les pouvoirs religieux, et non simplement ceux qui se posent en porte-parole de l’islam, manifestent une tendance naturelle à s’imposer par l’excommunication de quiconque ne pense pas comme eux. Voltaire, encore, avait tout dit en écrivant, à propos du catholicisme dominant dans la France de son époque : « Ces gens-là sont persuadés  que l’Esprit saint qui les pénètre est au-dessus des lois, que leur enthousiasme est la seule loi qu’ils doivent entendre » (in Dictionnaire philosophique, Flammarion 1993).

Parce qu’elle consacre la liberté de conscience en séparant radicalement les sphères privée et publique, parce qu’elle récuse en conséquence toute prétention à faire prévaloir les dogmes religieux sur les lois de la collectivité, parce qu’elle garantit de cette manière que les droits soient le mêmes pour toutes et tous dans la vie de la Cité autant que dans le domaine de la pratique religieuse, la loi de 1905 a pour principal objet de d’établir l’égalité et la souveraineté des citoyens. Par-delà leurs origines, leurs genres, leurs croyances, leurs convictions philosophiques, leurs orientations sexuelles… Et sans qu’elle soit négation du fait religieux ou étouffement de la liberté d’opinion…

Une précision à cet égard. Si elle est bien un texte de combat, ce que d’aucuns lui reprochent, y compris hélas à gauche, c’est qu’il lui aura toujours fallu s’affronter aux institutions religieuses, et initialement à l’Église catholique, pour défendre la fraternité. Et c’est dans la mesure où elle est un texte visant à fonder le vivre-ensemble sur des règles communes partagées, qu’elle ne saurait être instrumentalisée au service d’une stigmatisation de l’islam en tant que tel, de nos compatriotes musulmans, des hommes et des femmes originaires des différentes vagues d’immigration. La droite et l’extrême droite, qui l’ont si longtemps combattue dans la mesure où elle faisait reculer les prérogatives du catholicisme, et qui n’ont eu de cesse de défendre l’enseignement privé confessionnel contre l’école publique, n’ont pas la moindre légitimité à s’en revendiquer pour justifier leur vision occidentalisée d’un prétendu « choc de civilisations »

Rien n’est plus étranger à la lettre et à l’esprit de la laïcité républicaine, qui ne souhaite ni insulter les appartenances religieuses ni mépriser l’histoire à travers laquelle s’est construite la nation française, que cet identitarisme chrétien à l’ambition hégémonique qui amène, par exemple, le théologien Rémi Brague à déclarer : « La France est fondamentalement une nation chrétienne, et peu importe que beaucoup parmi nous rejettent cet ancrage avec dégoût » (Le Figaro, 1° novembre 2020). 

Au demeurant, ceux qui amalgament à l’envi l’islam à l’intégrisme fanatique et au terrorisme, dans le but d’asseoir l’idée que les musulmans ne seraient pas intégrables à la réalité de notre Hexagone, sont souvent les premiers responsables de l’influence grandissante de l’islamisme. Certes, ce dernier a pris un nouvel essor, ces dernières décennies, à mesure que le monde arabo-musulman se voyait bouleversé par la globalisation capitaliste et qu’une crise majeure de l’islam sunnite en était le prix à payer. Mais nos gouvernements successifs n’ont-ils pas abandonné la promesse républicaine d’égalité et de justice en favorisant la ghettoïsation des banlieues, en soumettant l’école aux règles d’une austérité qui l’a privée de moyens, en laissant s’épanouir les discriminations en matière d’emploi ou de logement, en surfant sur un racisme ordinaire en lequel ils cherchaient le moyen de diviser entre elles les catégories populaires ? 

N’ont-ils pas, ce faisant, ouvert à l’intégrisme islamiste le chemin de populations et de jeunes se sentant victimes d’exclusion sociale autant qu’objets d’une mise à l’écart de la communauté nationale ? N’ont-ils pas fait le jeu de l’obscurantisme en ouvrant aux dictatures théocratiques du golfe Arabo-Persique, émirats et Arabie saoudite, la possibilité de financer associations, lieux cultuels ou mouvements intégristes qui, des années durant, ont été des vecteurs de propagande en faveur d’une application rigoriste de la Charia ? N’ont-ils pas contribué à renforcer la place et l’influence de ces pays, d’où partent régulièrement des cohortes de prédicateurs wahhabites ou salafistes, en les soutenant diplomatiquement ou en les armant ? N’ont-ils pas favorisé l’affaiblissement de la laïcité de l’État et des services publics en proclamant, à la manière de Nicolas Sarkozy, le 20 décembre 2007,  lors de sa visite au pape Benoît XVI, que « dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur (…) parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance » ?

LES VRAIS OBJECTIFS DE MONSIEUR DARMANIN

Pensant sans doute qu’il pouvait devenir l’artisan de la conquête manoeuvrière, par la Macronie, d’un électorat conservateur en déshérence, le ministre de l’Intérieur porte avec force devant l’opinion le projet de loi anti-« séparatisme ». À bien y regarder, il se fixe ce faisant un quadruple objectif.

En ciblant de facto ledit « séparatisme islamiste », quoique les termes aient disparu de l’intitulé du texte en cours de discussion, il caresse (tout en s’en défendant) l’idée qu’une partie au moins de l’islam de France et de ses pratiquants auraient déclaré la guerre à la République, ce qui est très loin de correspondre à la réalité. 

En cherchant à saturer le débat public sur plusieurs mois autour de cette question, il répond clairement au souhait présidentiel d’aborder les séquences électorales des deux années à venir en occupant sans vergogne le champ idéologique de la droite extrême, pour ne pas dire de l’extrême droite. Ce qui, à ses yeux, possède évidemment un autre mérite : celui de faire quelque peu oublier les fautes gouvernementales dans la gestion de la crise sanitaire en cours. 

En faisant publiquement une offre d’alliance à la « bourgeoisie de Français musulmans » (selon l’expression choisie par Gérald Darmanin lui-même, pour son interview au Journal du dimanche du 4 octobre 2020), il se tourne vers les fractions de l’establishment communautaire qui se sentent menacées par la montée en puissance de l’influence wahhabite ou salafiste. Les négociations engagées avec le Conseil français du culte musulman à propos de la formation des imams en sont d’ailleurs les premiers travaux pratiques. J’y reviendrai.

Et, en se voulant le défenseur d’une laïcité que la gauche aurait prétendument abandonnée, il s’efforce de profiter des renoncements d’une partie de notre camp. Arrêtons-nous un instant sur cet aspect des choses, tant il nous a divisés et affaiblis ces derniers temps.

NOS RENONCEMENTS SONT LEUR ATOUT

Dès lors qu’une partie de la gauche, pas toute la gauche fort heureusement, s’est laissée aller à confondre l’aspiration au progrès humain et l’héritage des Lumières avec les crimes de masse et les prédations du colonialisme des XIX° et XX° siècles, elle s’est détournée du combat universaliste qui, indissociable de l’engagement internationaliste, fut pourtant aux origines de l’affirmation du mouvement ouvrier. À partir du moment où la confusion idéologique qui la frappait de plein fouet l’a amenée à assimiler l’idée républicaine aux discriminations dont s’avèrent victimes les populations issues de l’immigration, elle s’est mise à opposer la différence des droits à l’exigence d’égalité entre les citoyens, se défiant alors de la laïcité considérée comme un instrument de domination, alors qu’elle est un outil de libération individuelle et collective. Parce que, dans un contexte de crise aiguë des perspectives progressistes, elle cherchait à renouer avec les classes populaires (d’aucuns, dans la mouvance de l’extrême gauche britannique, se sont même hasardés à élucubrer sur les rapports du « prophète et du prolétariat »), elle a cru bon d’emprunter la voie de l’alliance avec des forces dissimulant une vision du monde totalement réactionnaire derrière un antiracisme de façade.

On a vu les courants concernés se montrer inconscients du danger en reprenant sottement à leur compte le concept d’« islamophobie », relancé dans le débat public par des forces intégristes acharnées à assimiler la moindre critique de leur scolastique ou de la religion à une manifestation de rejet des musulmans. On a aussi assisté à leur acceptation de cette autre notion consistant à partager le corps social entre « racisés » et « Blancs », creusant de cette manière de nouvelles lignes de fragmentation au sein de classes populaires que tout devrait au contraire amené à s’unir contre l’ennemi qui leur est commun : le capital et sa domination sur l’immense majorité de la population. On a entendu les mêmes se répandre en propos compréhensifs envers les marques d’infériorisation exigées des femmes, ne voyant par exemple dans le voile (qu’il fût imposé par la contrainte de l’environnement, ou porté « volontairement » pour répondre à une pression morale s’effectuant dans certains quartiers en vertu de préceptes religieux manipulés) qu’un attribut vestimentaire comme un autre. Autant d’abdications, justifiées souvent au nom du nécessaire combat contre le climat détestable entretenu par une certaine droite à l’encontre des musulmans de notre pays, qui finirent par aboutir à la calamiteuse marche de novembre 2019, réunissant des personnalités et organisations progressistes à d’authentiques provocateurs islamistes ( voir ma note du 17 novembre 2019). On sait de quel discrédit notre camp tout entier l’a payé, y compris auprès d’hommes et de femmes d’origine musulmane n’entendant à aucun prix céder aux entreprises inquisitoriales de l’islamisme.

Impossible, avec le recul, et en relevant à quel point ces aveuglements en chaîne ont engendré l’impuissance du côté du mouvement ouvrier, pour le plus grand bénéfice de l’adversaire, de ne pas souscrire au jugement de Stéphanie Roza : « Il est particulièrement navrant de voir certains intellectuels ou militants de gauche, souvent sans penser à mal, reprendre à leur compte le vocabulaire, les revendications, voire la vision du monde propres à des projets théologico-politiques porteurs des pires régressions collectives. Un anti-impérialisme bien mal compris entraîne régulièrement, depuis les années 2000, des pans entiers de la gauche occidentale dans des alliances douteuses qui, dans le monde musulman, ont coûté la vie de milliers de militants de gauche, ou même simplement démocrates. D’une manière générale, les errements anti-Lumières à gauche ont pour conséquence de reléguer les véritables combats émancipateurs à l’arrière-plan, d’alimenter les guerres fratricides, et d’isoler la gauche progressiste et universaliste non occidentale, au mieux en l’abandonnant à son triste sort, au pire en légitimant ses bourreaux » (in La Gauche contre les Lumières ?, Fayard 2020).

Dit autrement, l’heure n’est certainement pas aux « feintes de balayeur » visant à concilier des orientations contradictoires. J’ai notamment en tête le récent recours, par Jean-Luc Mélenchon, au concept de « créolisation » emprunté à Édouard Glissant, dans le but, écrit la figure tutélaire de La France insoumise, « de proposer le chaînon manquant entre l’universalisme et la réalité vécue qui le dément ». Si le point ici soulevé est bien réel, et si les proclamations de la République se voient régulièrement bafouées dans la pratique, les entreprises odieuses de l’islamisme intégriste, ses exhortations à ne pas respecter les règles de la laïcité, l’inégalité théorisée entre femmes et hommes, les discours ignobles visant les Juifs ou encore les personnes LGBT ne relèvent pas simplement de la reconnaissance nécessaire du « métissage », en lequel Glissant voyait la condition d’une vie collective pacifiée. Rétablir la République en sa visée égalitaire et sa recherche d’une citoyenneté de plein exercice, arracher dans le même temps le masque dont s’affuble un nouveau totalitarisme d’essence religieuse, supposent de parler clair. 

Plus jamais, à gauche, on ne doit à l’avenir renoncer à défendre en toute indépendance, et dans le refus absolu de toute compromission délétère, les valeurs de la République lorsqu’elles se voient défigurés ou combattues par des discriminations institutionnalisées, par des déchaînements de détestation de l’Autre ou par des actes criminels, d’où que viennent ceux-ci. C’est fort de cette conviction que le Parti communiste français avait oeuvré afin que la gauche reprenne l’offensive contre l’antisémitisme, en février 2019. C’est dans le même état d’esprit qu’il convient d’occuper la première ligne du combat contre la stigmatisation de nos compatriotes musulmans, sur une ligne débarrassée de toute ambiguïté, c’est-à-dire résolument républicaine et laïque.

AUTORITARISME OU RÉPUBLIQUE…

Sans doute, dans le projet de loi auquel Gérald Darmanin tient si manifestement à attacher son nom, relève-t-on de vraies questions. La scolarisation des enfants dès l’âge de 3 ans pourrait être une belle avancée démocratique, si elle demeure solidement encadrée par les dispositions constitutionnelles en vigueur, et si surtout elle s’accompagne d’un ambitieux plan de relance de l’enseignement public, et non d’un énième élargissement du champ de scolarisation des institutions privées. 

De même, l’extension des principes de neutralité et de laïcité aux entreprises de droit privé disposant d’une délégation de service public est-elle difficilement contestable, si du moins il est démontré qu’ils ne sont pas déjà solidement établis en droit. Idem, l’inscription dans le droit français d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations relatives à la vie privée ne peut-elle être contestée en son principe, dès l’instant où il ne s’agit pas de réintroduire l’attaque contre la liberté d’informer dont se rendait coupable le fameux article 24 du projet dit de « sécurité globale », sans même parler des dérives de la proposition de loi défendue par la députée Avia, que le Conseil constitutionnel a fini par censurer. On pourrait, de même, mentionner la protection renforcée des agents du service public contre les menaces, intimidations, violences dont ils se révèlent trop fréquemment l’objet. Ou encore la lutte contre la polygamie ou pour préserver un droit à l’héritage des femmes, ou pour faire cesser les violences que des jeunes filles subissent à travers l’obtention exigée de certificats de virginité  avant mariage. Quant au contrôle des financements, rien ne saurait motiver que regroupements ou lieux cultuels y échappent, alors que partis et syndicats s’avèrent de leur côté assujettis à des règles strictes de transparence de leurs comptes.

Y compris en ces domaines, toutefois, la nouvelle législation risque de ne pas apporter des réponses satisfaisantes. Tous les articles de ce texte particulièrement volumineux se contentent d’empiler contraintes et mesures coercitives. Contrairement à ce que laissait entrevoir le discours des Mureaux, aucune de ses dispositions ne s’emploie à reposer les bases d’un contrat citoyen, se fixant la visée de « former des égaux » et de retisser les solidarités déchirées au fil du temps, afin de permettre à la République de reconquérir les territoires qu’elle a délaissés.  

En prétendant modifier plus d’une douzaine de codes, lois ou livres (code général des collectivités territoriales, code de procédure pénale et code pénal, code général des impôts, codes civil, codes de l’éducation, code de la santé publique, code du sport, loi de modernisation de l’économie, et même livre des procédures fiscales…), les nouvelles règles proposées s’inscrivent dans le tournant autoritaire du pouvoir macronien. On ne peut, en ce sens, les dissocier de ces attaques contre les libertés publiques qui se sont multipliées ces derniers temps, jusqu’aux dispositions relatives au fichage des Français, révélées tout récemment et validées par le Conseil d’État, qui permettent de recenser opinions politiques ou philosphiques, appartenances syndicales ou associatives.

De surcroît, dans le climat idéologique détestable où baigne notre pays, on doit craindre les surenchères de la droite ou de l’extrême droite (voire de secteurs de La République en marche). Déjà des parlementaires voudraient profiter de la discussion des Assemblées pour interdire le port du voile aux petites filles, ou pour bannir des « comportements, propos, signes ou tenues » manifestant « ostensiblement une appartenance religieuse » de la part d’usagers des services publics. Des interdits qui, s’ils étaient retenus, pulvériseraient le cadre de notre laïcité (lequel se refuse à régenter les signes religieux dans l’espace public et, a fortiori, pour les usagers des services publics, l’exigence de neutralité se trouvant à juste titre réservée aux seuls agents de ceux-ci ainsi qu’aux élèves de l’enseignement public). À suivre cette logique absurde, les amendements en question conduiraient vite à empêcher, dans nos rues ou dans les files d’attente de nos administrations, un Juif de porter une kippa ou un ecclésiastique d’arborer sa tenue de fonction.   

LES TROIS GRANDS DANGERS DE LA LOI

Plus précisément, trois ordres de dispositions de la loi Macron-Darmanin apparaissent possiblement porteurs de sérieux dérapages. Pour les contre-pouvoirs que la V° République n’avait pas encore étouffés, autant que pour la philosophie profonde la loi de 1905 elle-même.

Il s’agit d’abord de la volonté gouvernementale d’octroyer aux préfets des possibilités accrues de casser un acte d’une collectivité locale.

Peut-être Gérald Darmanin peut-il pointer du doigt quelques (rares) mises en cause du principe de neutralité des services publics, lorsque les horaires d’une piscine municipale ont été adaptés pour les femmes afin de faire droit à une exigence religieuse, ou encore quand certains auteurs juifs se sont vus retirer de bibliothèques municipales. La législation existante ne permet-elle toutefois pas d’interdire ces pratiques ? Est-il vraiment besoin de porter une atteinte supplémentaire aux libertés locales et aux compétences des collectivités ? Il est, de ce point de vue, particulièrement significatif que le ministre de l’Intérieur ait, dans un premier temps, résumé ses intentions par cette phrase : « Demain, l’État pourra se substituer à l’élu » (La Croix, 6 octobre 2020). 

Cette tentation se révèle clairement contraire à la Constitution, qui stipule en son article 72 que, « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Jusqu’à présent, l’État n’était nullement désarmé, le « contrôle de légalité » des actes d’une collectivité incombant aux préfets qui, en cas d’irrégularités présumées, et après avoir adressé un recours gracieux à l’institution impliquée pour obtenir des modifications, pouvaient en appeler à la juridiction administrative, laquelle était seule habilitée à prononcer éventuellement l’annulation d’un acte. 

Rien à voir, cependant, avec la procédure dite de « carence républicaine » que le ministre de l’Intérieur s’est au départ proposé d’introduire, en autorisant les préfets à « se substituer à l’exécutif local défaillant et (à) prendre les mesures permettant le respect de la décision de justice » si elle n’était pas appliquée (note du ministère de l’Intérieur sur les « objets politiques » du projet de loi). Les protestations de l’Association des maires de France, comme les critiques des élus du Conseil d’évaluation des normes ont heureusement conduit le Conseil d’État à refuser la procédure du « référé-suspension » souhaitée par l’exécutif. La vigilance ne s’en impose pas moins pour éviter qu’une mesure liberticide du même type revienne sous une autre forme.

Il s’agit ensuite, sous couvert de lutte contre le fondamentalisme, de la volonté de renforcer drastiquement les contraintes pesant sur la vie associative. 

Il serait demain exigé de toute association susceptible de solliciter une subvention qu’elle signe un « contrat d’engagement républicain ». Initialement, il devait contraindre les structures concernées à respecter « l’ordre public » (demande en apparence de bon aloi, mais dont une interprétation extensive  pourrait priver d’aide publique un mouvement qui organise, par exemple, l’occupation d’immeubles vides, dans le but de faire entrer dans les faits le droit constitutionnel de chacune et chacun à disposer d’un toit). Quant aux motifs de nature à justifier la dissolution d’une structure par le Conseil des ministres, ils seraient substantiellement élargis. 

Naturellement, doivent pouvoir être interdites des formations s’en prenant aux libertés individuelles et collectives, en appelant à la haine ou au meurtre, ou menaçant par leurs actions la République. Cela dit, une dissolution ne saurait s’opérer que sur la base de critères précis, comme à partir de fondements juridiques incontestables. Seule l’autorité judiciaire est en mesure de se prononcer sur le bien-fondé de semblables procédures, sauf à  consentir à des pratiques arbitraires comme nous en avons si souvent connues dans le passé.

À cet égard, il pourrait se révéler dangereux pour la démocratie de placer des associations sous la menace de se voir imputer des agissements perpétrés par certains de leurs membres (sans que leurs instances y aient été impliquées), au risque de faire revenir dans le droit français la notion de « responsabilité collective » qui en avait pratiquement disparu depuis l’abrogation de la loi « anticasseurs », de sinistre mémoire, adoptée sous la présidence Pompidou lorsque les possédants redoutaient un nouveau Mai 68. Il en va de même de l’intention d’étendre à des associations « ordinaires » le régime de mise hors-la-loi des groupements et milices privées, prévu par l’article L.212-1 du code de sécurité intérieure issu de la loi du 10 janvier 1936. L’emploi du terme « factieux », par l’actuel locataire de la place Beauvau (La Croix, 6 octobre 2020) pour désigner les formations susceptibles d’être visées, n’est pas pour rassurer. 

Plus généralement, l’évocation d’un « mécanisme de suspension conservatoire de tout ou partie des activités d’une association, pour agir sans attendre la dissolution » (note du ministère de l’Intérieur sur les « objets politiques » de la loi) interroge sur la réduction du rôle de l’instance judiciaire, pourtant garante des libertés individuelles au titre de l’article 66 de la Constitution, dans l’enclenchement des procédures. 

Il s’agit enfin de ces atteintes graves à des dimensions essentielles de la loi de 1905, que pourrait comporter la nouvelle législation.

Est, en premier lieu, en cause la « police des cultes », lorsqu’est affirmé l’objectif de faire passer sous le statut de la loi de 1905 les associations cultuelles constituées sous le régime de la loi de 1901 (officiellement pour « permettre aux cultes de développer des financements propres » et pour interdire des « putschs » intégristes à la tête de mosquées). Avec la modification des subtils équilibres institués par les lois de 1901, 1905 et 1907 (laquelle avait été adoptée pour faire face à la résistance des congrégations catholiques à la loi de 1905), pourrait découler l’instauration d’une nouvelle catégorie d’associations (ce que le ministre de l’Intérieur a paru vouloir désigner en parlant, dans son entretien déjà cité au Journal du dimanche, d’une « forme plus précise de statut d’association, qui pourrait passer par exemple par un système de cooptation »). Il est significatif que ce bouleversement ait soulevé l’émoi de la très discrète Fédération protestante de France, qui y voit une attaque contre son culte et contre le judaïsme hexagonal. Comme quoi, en pratiquant le chamboule-tout, on court toujours le risque d’ouvrir des boîtes de Pandore ! 

L’implication de l’État dans la structuration de l’islam de France, comme dans son financement et la formation de ses officiants, pose également un problème sérieux. Emmanuel Macron, dans son discours des Mureaux, avait officiellement écarté toute « démarche concordataire », à propos de laquelle il avouait néanmoins avoir initialement penché. C’est toutefois une forme de « démarche concordataire » qui est aujourd’hui proposée lorsqu’il est suggéré, quoiqu’à demi-mots et dans les débats périphériques à l’examen du projet législatif, que l’État se pose demain en partenaire du Conseil français du culte musulman afin de structurer la religion musulmane, de labelliser la formation des imams et de les certifier, de financer ce nouveau dispositif au moyen de taxes sur le pèlerinage à La Mecque et sur la viande halal (si ces prélèvements ne seraient pas fixés par la loi de finance, en l’absence d’instance légitime auprès de l’ensemble des mosquées, l’administration fiscale se trouverait nécessairement engagée dans sa mise en œuvre, à travers l’incitation à des financements communautaires). 

Incluses dans la loi ou mises en œuvre implicitement, ces mesures aboutiraient à contourner la lettre et l’esprit de la loi de séparation des Églises et de l’État, qui stipule que la République ne reconnaît aucun culte, donc ne se mêle pas des affaires relevant des religions. L’argutie selon laquelle il s’agirait seulement d’«accompagner les représentants de l’islam dans la modernisation des instances du culte musulman » (Gérald Darmanin, dans La Croix du 6 octobre 2020) ne saurait tromper : c’est l’égalité de traitement entre les religions qui peut en sortir altérée, au prix du surgissement de nouveaux soubresauts religieux demain. 

Il faut, au surplus, rappeler que la représentativité du Conseil français du culte musulman est plus que contestable (ce qui n’a pas manqué, dans le passé, de provoquer des crises récurrentes en son sein) et que l’influence de courants intégristes est notoire dans un certain nombre des fédérations qui y adhèrent. La démonstration vient d’ailleurs d’en être faite à travers les vives polémiques internes qu’a provoqué la « charte des valeurs » élaborée par le CFCM sous le pilotage direct de l’Élysée, charte que même l’obédience la plus proche des Frères musulmans a accepté de parapher, soucieuse sans doute ne pas avoir à assumer un affrontement avec l’État… et de ne pas voir de ce fait l’administration mettre le nez dans ses affaires.

Sans doute, ce document comporte-t-il des intentions auxquelles aucune institution musulmane de France n’avait, jusqu’à présent, consenti. Reste qu’un partenariat ambigu, conclu avec des courants dont la sincérité est sujette à caution, en vue de la création d’un Conseil des imams, pourrait à rebours des visées affichées par l’exécutif associer l’État à la diffusion de conceptions théologico-politiques bien éloignées de l’héritage des Lumières, dont la République se veut officiellement l’héritière. 

MENER JUSQU’AU BOUT LA BATAILLE DE LA RÉPUBLIQUE

Voilà qui nous invite à mener une bataille politique et idéologique de très grande ampleur. C’est une autre conception de la République qu’il nous appartient de faire vivre. Celle qui veut en permanence étendre et consolider les principes de la laïcité. Celle qui veut que soient pleinement réalisées ses promesses émancipatrices, et poussés jusqu’au bout des principes hérités d’une longue succession de luttes populaires depuis la Révolution française, comme y appelait déjà Jean Jaurès. Afin que, grâce à de nouveaux droits et à de nouvelles institutions, il devînt possible de remettre en cause les inégalités générées par le pouvoir sans limite de la nouvelle aristocratie de l’argent. 

Le fanatisme prospérera, en effet, tant qu’il pourra se nourrir de l’exclusion et de la précarité sociales, des injustices engendrées par l’exploitation du travail, de la ghettoïsation de certaines villes et quartiers populaires, des discriminations de toute sorte et du racisme, des reculs de la citoyenneté, de l’engagement de la France dans des opérations extérieures qui ne nous rapprochent aucunement d’un nouvel ordre démocratique et pacifique du monde. Au Parlement, mes camarades des groupes communistes auront donc à coeur de ne pas seulement s’opposer aux intentions malsaines du gouvernement, de la droite et de l’extrême droite. Ils formuleront des propositions audacieuses visant à donner de la force à une République démocratique, laïque, sociale. Telle celle qui consiste à mettre hors-la-loi les écoles privées hors contrat, sur lesquelles la République n’a aucun véritable contrôle… 

Le 2 octobre dernier, la déclaration du Parti communiste français se concluait ainsi par ces mots : « Ramener la République là où elle a démissionné depuis des années nécessite des politiques audacieuses en matière d’emploi, de réindustrialisation des territoires, de moyens accrus pour notre enseignement, de formations quali antes des jeunes et des salariés, de services publics refondés et étendus, d’égalité entre femmes et hommes, de revitalisation de la démocratie, de mise en place d’une police et d’une justice de proximité, d’encouragement à un travail de mémoire approfondi sur les crimes de la colonisation. Et s’il s’agit de parler de la vie associative, que l’exécutif se préoccupe donc d’aider sans délai les structures républicaines et leurs milliers de bénévoles qui agissent au quotidien contre les conséquences de la crise sanitaire, le développement de la précarité, la misère qui gangrène tant de nos communes. Emmanuel Macron n’en a pas dit un mot. » 

Il est grand temps que nous reprenions l’initiative et que nous mettions un terme aux dérives qui ont répandu tant de confusions et nous ont insupportablement désarmés. Je reviendrai en ce sens, dans une prochaine note, sur le nécessaire combat, qu’il nous incombe de conduire, contre l’identitarisme dans le rangs de la gauche.

Christian_Picquet

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